A propos

1.1. Édition

Directeur de publication :

Olivier Capitanio, Président du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Conseil départemental du Val-de-Marne,

Hôtel du Département, 94054 Créteil cedex.

www.valdemarne.fr

1.2. Solution Logicielle

La solution logicielle utilisée pour cette plateforme : OPEN SOURCE POLITICS.

La solution développée par OPEN SOURCE POLITICS s’appuie sur le logiciel libre DECIDIM.

1.3. Collecte et protection des données à caractère personnel

1.3.1. Naviguer sur la plateforme et s’inscrire

La consultation de la plateforme est possible sans communiquer de données personnelles. En revanche certaines données sont requises pour l’inscription sur la plateforme. Ces données sont les suivantes : nom, surnom, adresse mail. La communication de ces données n’est pas obligatoire. En cas de non communication de données à caractère personnel, certaines fonctionnalités de la plateforme ne seront pas accessibles.

1.3.2. Participer

Pour toute participation sur la plateforme, il est nécessaire de posséder un compte et de se connecter. Les informations de connexions (adresse IP, heure, demande d’authentification et son niveau) sur la plateforme sont conservées jusqu’à deux ans après la connexion et sont ensuite détruits. Les données relatives aux activités des utilisateurs et des utilisatrices de la plateforme seront enregistrées dans un objectif unique d’amélioration technique de la plateforme. Ces informations sont conservées pendant trois mois au maximum, puis détruites.

Pour participer à une consultation, il est possible d’utiliser un surnom afin que le nom ne soit pas visible.

Après inscription sur la plateforme, il est possible de participer aux concertations en cours, en votant, en commentant les propositions ou en soumettant des propositions. Ce contenu reste présent sur la plateforme pendant toute la durée d'une consultation, également après destruction des données d’identification de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Ce contenu ne pourra alors plus être lié à l’utilisateur ou à l’utilisatrice.

1.3.3. Droit d’accès, d’adaptation, de rectification et de suppression des données personnelles

La plateforme de participation citoyenne du Val-de-Marne recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

·        Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;

·        Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;

·        Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;

·        Droit à la portabilité de vos données.

Les utilisateurs et les utilisatrices de la plateforme peuvent consulter en tous temps leurs données à caractère personnel ou obtenir des informations sur les modalités de traitement, de même que faire corriger gratuitement ces données en contactant le département du Val-de-Marne (voir coordonnées ci-dessous). Les utilisateurs et les utilisatrices peuvent également modifier ou supprimer eux-mêmes leurs données à caractère personnel directement sur la plateforme. Dans certains cas, ces modifications peuvent rendre impossible la participation sur la plateforme.

1.3.4. Gestion des cookies

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.

En plus des cookies indispensables au bon fonctionnement du site, Decidim utilise des cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience ainsi que des cookies analytiques de Matomo (anciennement Piwik), solution libre qui protège la vie privée des utilisateurs) afin de connaître la fréquentation et les performances de la plateforme. Les cookies publicitaires ne sont pas et ne seront jamais utilisés sur nos plateformes.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler ces cookies en suivant cette aide de la CNIL.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, merci de nous écrire à cette adresse : contact@opensourcepolitics.eu.

1.4. Propriété Intellectuelle

Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété du Conseil Départemental du Val-de-Marne.